STATUTS DE L’ASSOCIATION « AMICALE DES COLLEGES D’UZERCHE »         

                                                AMICOLDU

Article 1 – Objet de l’Association – Siège social :

Il est créé entre toutes les personnes ayant enseigné ou enseignant, ayant reçu ou recevant un enseignement dans les établissements d’enseignement secondaire d’Uzerche, une Association dénommée « Amicale des Collèges d’Uzerche »etdésignée dans ce qui suitpar le sigle « AMICOLDU « Association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Le caractère laïque de l’Amicale est affirmé ; ses activités excluent toute idée politique, religieuse ou philosophique.

Le Siège social est fixé à la Mairie d’Uzerche.

Article 2 – Buts poursuivis par l’AMICOLDU :

Les buts poursuivis par l’AMICOLDU sont les suivants :

• Rassembler les personnes ayant enseigné ou enseignant, ayant reçu ou recevant un enseignement dans les établissements d’enseignement secondaire d’Uzerche ;
• Contribuer à la pérennisation des liens d’amitié entre les Membres de l’Association, notamment par l’organisation de rencontres, la diffusion d’informations ;
• Susciter la participation de toutes personnes physiques et morales s’intéressant à l’histoire des établissements d’enseignement secondaire ayant existé ou existant à Uzerche en Limousin ;
• Concourir à la protection du patrimoine architectural des anciens bâtiments d’enseignement (collège et cours complémentaire) notamment auprès des collectivités territoriales propriétaires ;
• Participer à la constitution d’un fonds d’archives sur la vie des établissements d’enseignement secondaire à partir de témoignages, livres, articles, photographies, films, documents administratifs et scolaires divers et par tous autres moyens ;
• Accompagner, au travers d’échanges, l’éducation des collégiens actuels par l’apport des acquis du vécu des générations précédentes ;
• Partager des activités culturelles, artistiques ou sportives.

Article 3 – Durée de l’Association :

La durée de l’AMICOLDU n’est pas limitée dans le temps ; elle prendra fin par dissolution selon l’article 15 des présents statuts.

Article 4 – Qualité de Membre de l’AMICOLDU :

Pourra adhérer à l’AMICOLDU toute personne physique ou morale qui en fera expressément la demande écrite et qui aura été agréée par le Bureau.

L’AMICOLDU se compose de MEMBRES ADHERENTS, MEMBRES ACTIFS, MEMBRES BIENFAITEURS, MEMBRES d’HONNEUR.

Est MEMBRE ADHERENT la personne physique ayant acquitté sa cotisation pour l’année en cours.

Est MEMBRE ACTIF la personne physique ayant acquitté sa cotisation pour l’année en cours et faisant partie du Bureau après approbation de l’Assemblée Générale.

Est MEMBRE BIENFAITEUR la personne étrangère aux collèges mais qui aide l’Association sous toutes ses formes (don, bénévolat, conjoint d’Adhérent). Il devra alors s’acquitter de la cotisation de l’année en cours pour bénéficier des mêmes avantages que les Membres Adhérents.

Est MEMBRE D’HONNEUR la personne physique ou morale qui a rendu d’éminents services à l’AMICOLDU. Il est désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau et est exempté de cotisation.

Article 5 – Administration de l’AMICOLDU :

L’AMICOLDU est administrée par un Bureau de 3 à 12 Membres élus en Assemblée Générale par les Membres présents.

Les Membres du Bureau (Membres Actifs) élisent parmi eux aux postes suivants :

• Un Président
• Un Vice-Président le cas échéant
• Un Secrétaire
• Un Secrétaire-Adjoint le cas échéant
• Un Trésorier
• Un Trésorier-Adjoint le cas échéant.

Les fonctions de Membre du Bureau (Membre Actif) ne sont pas rétribuées. Ces derniers peuvent néanmoins être remboursés sur justificatifs des frais engagés pour l’accomplissement de missions déléguées par le Bureau.

C’est le Bureau qui dirige l’AMICOLDU et dispose des fonds conformément aux décisions et aux mandats donnés par l’Assemblée Générale.

C’est le Bureau qui procède à l’agrément des Membres Actifs.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande écrite de la majorité de ses Membres.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés par un pouvoir.

En cas d’absence motivée d’un des Membres du Bureau (Membre Actif) signalé par écrit au Président, l’absent peut donner un pouvoir écrit à l’un des Membres du Bureau de son choix. Chaque Membre du Bureau (Membre Actif) ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Toutefois, le Bureau ne peut valablement délibérer qu’en présence minimum de la moitié plus un des Membres présents ou représentés par un pouvoir.

Une consultation écrite des Membres du Bureau peut également être envisagée en cas de besoin par le Président.

Sur convocation du Président et en tant que de besoin, peut être associée aux délibérations des réunions du Bureau, sans participation aux votes, toute personne qualifiée œuvrant pour l’Association, Membre ou non de cette dernière.

Des commissions ainsi qu’une organisation par secteurs géographiques seront mises en place afin de répondre aux buts poursuivis par l’Amicale.

Article 6 – Election des Membres du Bureau (Membres Actifs) :

Les Membres du Bureau (Membres Actifs) sont élus pour trois ans ; ils sont rééligibles.

Le Bureau est renouvelé par tiers chaque année ; au terme des première et deuxième années d’activité de l’Association, c’est par tirage au sort que seront désignés le ou les Membre(s) sortant(s).

L’exercice de leur fonction entre en vigueur aussitôt leur désignation par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Rôle des Membres du Bureau (Membres Actifs) :

Le Président représente l’AMICOLDU dans tous les actes de la vie civile et administrative.

Il est responsable devant les tribunaux des actes de l’AMICOLDU.

Il peut ester en justice et se porter partie civile pour défendre les intérêts de l’AMICOLDU.

Par contre, il ne saurait être tenu responsable des engagements pris par un Membre ou un groupe de Membres se réclamant de l’AMICOLDU sans décision du Bureau.

Le Vice-Président assiste le Président dans toutes ses tâches et peut le remplacer à tout moment sur une délégation écrite temporaire ou permanente ou en cas d’indisponibilité avérée.

Le Trésorier reçoit les cotisations des Membres, enregistre toutes les recettes ; il assure le règlement des dépenses visées par le Président dans le cadre des actions décidées par le Bureau. Il tient une comptabilité deniers ainsi qu’une comptabilité matières en tant que de besoin. Il présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé appuyé par la production du compte d’exploitation et du bilan de trésorerie. Il présente enfin un compte d’exploitation prévisionnel pour l’année en cours.

Le Secrétaire assure toutes les tâches de courrier en liaison avec le Président. Il collabore notamment aux tâches administratives relatives à la mise en place des commissions et des secteurs et au suivi de leurs travaux.

Article 8 – Ressources financières de l’AMICOLDU :

Les ressources financières de l’AMICOLDU sont constituées par :

• Les cotisations des Membres Adhérents, Actifs et Bienfaiteurs dont le montant a été fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
• Les dons des personnes physiques ou morales,
• Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales,
• Des fonds émanant d’autres institutions (Europe),
• Le produit des quêtes, ventes et entrées des manifestations organisées par l’AMICOLDU dans le cadre de ses activités culturelles, artistiques ou sportives,
• Les emprunts contractés,
• Le produit des sommes placées,
• Toutes ressources financières répondant aux besoins des buts poursuivis par l’AMICOLDU.

Les fonds disponibles ne pourront être placés qu’en valeurs garanties auprès d’un organisme officiel. Ils ne pourront être retirés que par le Président, le Trésorier ou par toute autre personne dûment désignée par le Bureau.

Article 9 – Démission des Membres de l’AMICOLDU :

Tout Membre peut adresser par écrit sa démission de l’AMICOLDU au Président.

Article 10 – Radiation de l’AMICOLDU :

Outre la démission, la qualité de Membre se perd par la radiation en cas de décès, d’exclusion ou de non-paiement des cotisations.

• Peut être exclu de l’AMICOLDU tout Membre qui, par ses actes, par ses écrits ou ses propos dûment constatés, aura nui à l’honneur ou au bon fonctionnement de l’Association. Il sera informé par lettre recommandée avec avis de réception des éléments ayant motivé la démarche du Bureau à son encontre et de la sanction encourue ; il sera invité dans le même courrier à se présenter devant le Bureau pour assurer sa défense. Si elle s’impose, la décision de radiation, motivée, sera alors prononcée par le Bureau.
• La radiation d’un Membre peut également être prononcée de fait à l’encontre de ce dernier lorsque celui-ci n’est pas à jour du paiement de ses cotisations durant deux années consécutives, le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 – Récupération des sommes versées à l’AMICOLDU :

Tout Membre démissionnaire ou radié de l’AMICOLDU dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts, ne pourra en aucun cas réclamer les sommes versées par lui à l’Association.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire :

Une Assemblée Générale Ordinaire aura lieu chaque année sur convocation du Président ou à la demande de la moitié plus un des Membres du Bureau (Membres Actifs) en exercice.

Les Membres Adhérents, Actifs, Bienfaiteurs à jour de leur cotisation pour l’année en cours et les Membres d’Honneur sont convoqués par écrit ou courriel au moins quinze jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Ordre du Jour fixé par le Bureau est indiqué sur la convocation.

Chaque Membre de l’AMICOLDU désirant inscrire une question à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, doit en faire la demande écrite au Président au moins cinq jours avant la date de la réunion.

Une liste de présence des Membres convoqués à l’Assemblée est dressée par le Secrétaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire siège quelque soit le nombre des Membres présents ; les décisions relatives aux questions inscrites à l’Ordre du Jour et à propos desquelles le recours au vote était indiqué, sont prises par vote à la majorité simple.

Sur la demande d’un des Membres présents, au vote à main levée peut se substituer le vote à bulletin secret.

Le Président présente le rapport d’activité de l’année écoulée. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier présente un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé appuyé par la production du compte d’exploitation et du bilan de Trésorerie. Il présente également un compte d’exploitation prévisionnel pour l’année en cours. Après avoir entendu le rapport des vérificateurs aux comptes, sa gestion est soumise à l’approbation de l’Assemblée.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Membres Adhérents, Actifs et Bienfaiteurs à jour de leur cotisation pour l’année en cours et les Membres d’Honneur peuvent être convoqués par écrit ou courriel en Assemblée Générale Extraordinaire par le Président ou sur demande de la moitié plus un des Membres du Bureau (Membres Actifs) en exercice au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion.

La question à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est unique et son objet doit figurer obligatoirement sur la convocation de chaque Membre.

Une liste de présence des Membres convoqués à l’Assemblée est dressée par le Secrétariat. L’Assemblée Générale Extraordinaire siège quelque soit le nombre des Membres présents ; les décisions sont prises par vote à la majorité simple.

Sur la demande d’un des Membres présents, au vote à main levée peut se substituer le vote à bulletin secret.

Article 14 – Modification des statuts de l’AMICOLDU :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Dans ce cas, l’Ordre du Jour devra comporter le texte de chaque article ancien à modifier et le texte de chaque nouvel article après modification.

Article 15 – Dissolution de l’AMICOLDU :

La dissolution de l’AMICOLDU ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des Membres présents.

En cas de dissolution, les fonds restant disponibles seront versés à une Association choisie par l’Assemblée Générale Extraordinaire la prononçant.

Article 16 – Règlement intérieur de l’AMICOLDU :

Un règlement intérieur de l’AMICOLDU proposé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire arrête les conditions d’application des présents statuts.

Il définit plus précisément les fonctions de chacun des Membres du Bureau (Membres Actifs), fixe les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds de l’AMICOLDU.

Article 17 – Contrôle de la gestion financière de l’Association :

Ce contrôle est exercé par trois vérificateurs aux comptes élus parmi les Membres de l’Association ; la durée de leur mandat est de trois ans et ils sont rééligibles ; les conditions de leur élection sont identiques à celles définies pour les Membres du Bureau (Membres Actifs) à l’article 6.

Statuts approuvés en Assemblée Générale Constitutive le 8 Avril 2006, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Octobre 2019.

Le Président                                    Le Trésorier                                Le Secrétaire

Alain MARSALEIX                Monique BOUILLAGUET              Jany MICHEL